Marque expirée - Marque en non vigueur

CARE SYSTEM
CS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98719759
Date de dépôt :
24/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/02/2018

Présentation de la marque CARE SYSTEM

Déposée le 24 février 1998 par la Société Anonyme (SA) CS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CARE SYSTEM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CS domicilié(e) 35, rue d'Artois,75008 PARIS (dossier no 2364008) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 015 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, avenue de l'Agent Sarre, BP 74,92703 COLOMBES Cedex (dossier no 2364008) - 92703 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARE SYSTEM est expirée depuis le 24 février 2018.

CS a également déposé les autres marques suivantes : ARTRALGON , EPIDIANE , GENECUTAL , LA PASSION DE LA PEAU , RAMET , SOJASTEINE , ATODIANE , ANGELIS , PYGMALISE , PSO


CS Société Anonyme - 35, rue d'Artois,75008 PARIS (dossier no 2364008) - 75008 - France - SIREN 331015081


Cabinet Chaillot - 16/20, avenue de l'Agent Sarre, BP 74,92703 COLOMBES Cedex (dossier no 2364008) - 92703 - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2008 n°2364008 - Publication au BOPI 2008-02-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Inscription le 22 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°500363 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22

Produits pharmaceutiques, médicinaux et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades à usage médical, y compris compléments nutritionnels à usage médical.